Suivez-nous

Linkedin

twitter

Facebook

Instagram

Youtube

Services

RDV en ligne

Espace client

Paiement en ligne

Liens utiles

Nous localiser

Diaporama
Diaporama

Actualités

en savoir plus
Vous êtes ici :

Déclaration en DSN des travailleurs handicapés : nouvelles modalités pour 2021

Publié le : 20/08/2020 20 août août 08 2020 12h01 12 01
Déclaration en DSN des travailleurs handicapés : nouvelles modalités pour 2021
Le site de la DSN actualise, en date du 23/06/2020, ses informations concernant les modalités déclaratives en DSN, des salariés justifiant d'un statut de travailleur handicapé en 2020...

L’indice national des fermages augmente de 0,55 % en 2020 

Publié le : 20/08/2020 20 août août 08 2020 10h56 10 56
L’indice national des fermages augmente de 0,55 % en 2020 
L’indice national des fermages 2020 est en hausse de 0,55 % par rapport à 2019. Cette hausse est trois fois moins importante que celle de l’an dernier...

Jour férié du 15 août le samedi : quel impact sur le décompte des congés payés ?

Publié le : 19/08/2020 19 août août 08 2020 10h47 10 47
Jour férié du 15 août le samedi : quel impact sur le décompte des congés payés ?
Le 15 août, jour férié, est un samedi cette année. A ce moment-là, des salariés seront en congés payés. Dans une telle situation, est-ce que vous devez le décompter comme un jour de congé payé...

Canicule : que dit le droit du travail ?

Publié le : 18/08/2020 18 août août 08 2020 15h04 15 04
Canicule : que dit le droit du travail ?
Il n’y a aucune température définie dans la loi à partir de laquelle il est interdit de travailler. Toutefois, les conditions de travail doivent permettre aux salariés d’effecteur leurs tâches dans...

Cinq choses à connaître sur l’absence injustifiée au travail

Publié le : 17/08/2020 17 août août 08 2020 10h39 10 39
Cinq choses à connaître sur l’absence injustifiée au travail
Difficultés familiales, désir de prolongation de congés, baisse de motivation... Les raisons peuvent être nombreuses pour pousser un salarié à ne pas se présenter à son travail. Mais attention, l’a...

Port du masque obligatoire : quid des entreprises ?

Publié le : 17/08/2020 17 août août 08 2020 10h38 10 38
Port du masque obligatoire : quid des entreprises ?
On le sait depuis jeudi, le port du masque devient obligatoire dans les lieux publics fermés. Et dans les entreprises...

Remise sur les majorations dues à l’URSSAF : la preuve d’un événement irrésistible et extérieur est requise

Publié le : 17/08/2020 17 août août 08 2020 10h38 10 38
Remise sur les majorations dues à l’URSSAF : la preuve d’un événement irrésistible et extérieur est requise
Les conditions de remise des majorations de retard par l’Urssaf diffèrent selon le type de majoration?: si le retard de paiement des cotisations excède 30 jours, la majoration complémentaire (loyer...

Agriculture-environnement, les voies d’une (ré)conciliation

Publié le : 17/08/2020 17 août août 08 2020 10h38 10 38
Agriculture-environnement, les voies d’une (ré)conciliation
Depuis des décennies, agriculture et environnement sont opposées. Aujourd'hui beaucoup œuvrent à rendre le modèle agricole plus éco-responsable...

Coronavirus : précisions en matière d'aération et de ventilation des lieux de travail

Publié le : 29/07/2020 29 juillet juil. 07 2020 14h34 14 34
Coronavirus : précisions en matière d'aération et de ventilation des lieux de travail
Une fiche en date du 19 juin 2020, diffusée par le ministère du travail, précise les termes d’une précédente instruction ministérielle relative à la gestion des épisodes de canicule dans le context...

Réserve foncière : concession temporaire de terres agricoles

Publié le : 29/07/2020 29 juillet juil. 07 2020 12h44 12 44
Réserve foncière : concession temporaire de terres agricoles
L’exploitant bénéficiaire de la concession temporaire de terres agricoles acquises par une personne publique pour la constitution d’une réserve foncière ne bénéficie d’aucun droit né du statut des...

L’Urssaf apporte des précisions en matière de cotisations sociales sur la monétisation des jours de congés payés

Publié le : 29/07/2020 29 juillet juil. 07 2020 10h29 10 29
L’Urssaf apporte des précisions en matière de cotisations sociales sur la monétisation des jours de congés payés
Pour compenser la perte de rémunération subie par les salariés en activité partielle, il est possible, jusqu’au 31 décembre 2020, de monétiser une partie des jours de repos et de congés payés. L’UR...

Port du masque en entreprise : obligations et sanctions

Publié le : 28/07/2020 28 juillet juil. 07 2020 15h41 15 41
Port du masque en entreprise : obligations et sanctions
Depuis ce lundi 20 juillet, ce n’est plus au bal que l’on va masqué, mais bien dans les lieux publics clos. Comprenez les musées, les cinémas, les restaurants et tous les commerces. Au travail auss...

Covid-19 et reconnaissance en maladie professionnelle : parution imminente des textes

Publié le : 22/07/2020 22 juillet juil. 07 2020 17h24 17 24
Covid-19 et reconnaissance en maladie professionnelle : parution imminente des textes
Depuis l’annonce d’Olivier Véran sur les modalités de prise en charge au titre de la législation professionnelle des infections Covid-19, le 23 mars dernier, les réflexions étaient au point mort. P...

Est-il possible de sanctionner le salarié qui a menti lors de l’embauche ?

Publié le : 21/07/2020 21 juillet juil. 07 2020 18h43 18 43
Est-il possible de sanctionner le salarié qui a menti lors de l’embauche ?
Lors d’un entretien d’embauche, le candidat doit répondre de bonne foi aux questions que vous lui posez (Code du travail, art. L. 1221-6)...

Fonctionnement du chômage après une démission ?

Publié le : 20/07/2020 20 juillet juil. 07 2020 14h47 14 47
Fonctionnement du chômage après une démission ?
La démission est une solution simple et rapide pour mettre fin à un CDI. Découvrez comment bénéficier des allocations chômage après une démission...

La Cour des comptes publie les résultats de la Sécurité sociale pour 2019

Publié le : 17/07/2020 17 juillet juil. 07 2020 13h07 13 07
La Cour des comptes publie les résultats de la Sécurité sociale pour 2019
Pour améliorer l’information du Parlement, la Cour présente en deux temps, depuis l’an dernier, ses analyses sur la situation financière de la sécurité sociale. Le présent rapport, qui examine les...

Les chartes de voisinage dans la filière agricole

Publié le : 16/07/2020 16 juillet juil. 07 2020 18h47 18 47
Les chartes de voisinage dans la filière agricole
Alors que la profession agricole se mobilise pour proposer des chartes de voisinage, certaines structures font le choix d’une surenchère, à l’instar de la grande distribution. Une stratégie qui pou...

Absence injustifiée, abandon de poste : quelles conséquences ?

Publié le : 16/07/2020 16 juillet juil. 07 2020 08h29 08 29
Absence injustifiée, abandon de poste : quelles conséquences ?
L'abandon de poste désigne la situation dans laquelle un salarié quitte son poste de travail sans raison et sans en avertir son supérieur hiérarchique ou son employeur. L'absence injustifiée désign...

Ces nouveaux métiers du monde post Covid-19

Publié le : 15/07/2020 15 juillet juil. 07 2020 09h42 09 42
Ces nouveaux métiers du monde post Covid-19
On les appelle référents covid, ou encore chief covid officer. Ces fonctions n'existaient pas il y a quelques mois et essaiment désormais dans les entreprises...

Report possible des cotisations patronales exigibles au 5 et 15 juillet

Publié le : 09/07/2020 09 juillet juil. 07 2020 17h12 17 12
Report possible des cotisations patronales exigibles au 5 et 15 juillet
Les cotisations sociales sont exigibles au 5 et 15 juillet 2020. Un report reste possible mais les règles changent une nouvelle fois. Ce report n’est possible que pour les cotisations patronales...

Bail rural, indivision et condamnation de remise en état assortie d’une astreinte

Publié le : 08/07/2020 08 juillet juil. 07 2020 16h14 16 14
Bail rural, indivision et condamnation de remise en état assortie d’une astreinte
Aux termes de l’article 815-2, alinéa 1er, du Code civil, tout indivisaire peut prendre les mesures nécessaires à la conservation des biens indivis, même si elles ne présentent pas un caractère d’u...
<< < ... 27 28 29 30 31 32 33 ... > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK