Publié le :
30/06/2025
30
juin
juin
06
2025
14h37
14
37
Un décret et un arrêté sont venus fixer de nouvelles obligations concernant la prévention du risque de chaleur intense et de canicule...
Publié le :
25/06/2025
25
juin
juin
06
2025
16h10
16
10
Le décret du 10 juin 2025 modifie le régime applicable aux aides à l'installation des jeunes agriculteurs, en renforçant le cadre des sanctions prévues en cas de non-respect de leurs engagements...
Publié le :
23/06/2025
23
juin
juin
06
2025
13h56
13
56
Récemment, les taux de cotisations chômage-intempéries, servant à financer l’indemnisation des arrêts de travail dans le secteur du BTP en cas d’intempéries rendant impossible la poursuite du trava...
Publié le :
18/06/2025
18
juin
juin
06
2025
16h45
16
45
Pour que ses cotisations sociales personnelles soient calculées sur l’assiette forfaitaire nouvel installé, la personne qui reprend l’exploitation agricole à la suite du décès de son conjoint doit...
Publié le :
17/06/2025
17
juin
juin
06
2025
11h16
11
16
La Cour a rappelé le 4 juin dernier qu'un salarié licencié en méconnaissance des dispositions conventionnelles de maintien de contrat peut, à son choix, soit demander au repreneur (entreprise entra...
Publié le :
11/06/2025
11
juin
juin
06
2025
13h55
13
55
Bien que la cession du bail soit en principe interdite, elle demeure possible dans le cadre familial, sous conditions.
Un bailleur avait donné à bail plusieurs parcelles de terre pour une durée de...
Publié le :
04/06/2025
04
juin
juin
06
2025
09h18
09
18
La proposition de loi sur la simplification du métier d’agriculteur, dite loi « Duplomb », devait passer devant l’Assemblée Nationale lundi 26 mai. Les agriculteurs des Hauts-de-France se sont mobi...
Publié le :
02/06/2025
02
juin
juin
06
2025
10h30
10
30
Lors de son intervention télévisée le 13 mai 2025, le chef de l'État a évoqué la possibilité de réformer le financement de la sécurité sociale en le faisant peser davantage sur la consommation. Cet...
Publié le :
30/05/2025
30
mai
mai
05
2025
15h33
15
33
Les sociétés coopératives agricoles (SCA) d’approvisionnement sont exonérées d’impôt sur les sociétés (IS), sauf pour les opérations effectuées avec des non-sociétaires. Mais qu’en est-il lorsque l...
Publié le :
28/05/2025
28
mai
mai
05
2025
18h03
18
03
En matière de baux ruraux, la loi permet au bailleur de refuser le renouvellement du bail pour reprendre les terres louées à son profit ou au bénéfice d’un proche. Toutefois, lorsque le preneur ap...
Publié le :
21/05/2025
21
mai
mai
05
2025
09h53
09
53
Un décret du 6 mai 2025 est venu réformer en profondeur le Titre emploi simplifié agricole (TESA), outil destiné à simplifier l’embauche de salariés agricoles en contrat à durée déterminée de court...
Publié le :
14/05/2025
14
mai
mai
05
2025
11h02
11
02
Une société civile immobilière, propriétaire d’un domaine agricole donné à bail selon deux baux, avait délivré deux congés au preneur aux fins de reprise pour exploiter. Le preneur avait saisi le t...
Publié le :
07/05/2025
07
mai
mai
05
2025
11h19
11
19
L’article 793 bis du CGI prévoit une exonération partielle de DMTG des biens ruraux loués à long terme dans la limite de certains plafonds et sous réserve du respect d’un certain nombre de conditio...
Publié le :
16/04/2025
16
avril
avr.
04
2025
09h21
09
21
La loi pour la souveraineté alimentaire sécurise juridiquement l’exercice d’une activité commerciale par une structure agricole à caractère civil et innove en créant au profit des agriculteurs un d...
Publié le :
09/04/2025
09
avril
avr.
04
2025
08h34
08
34
L’article 67 de la loi de finances pour 2025 proroge jusqu’au 31 décembre 2027, le crédit d’impôt pour dépenses de remplacement des exploitants agricoles. Le texte arrivait à échéance fin 2024 (act...
Publié le :
02/04/2025
02
avril
avr.
04
2025
14h08
14
08
Le droit de rétrocession est une procédure permettant à l’ancien propriétaire (ou à la personne ayant l’intention d’acquérir un bien préempté), de racheter le bien acquis par la commune. En outre,...
Publié le :
31/03/2025
31
mars
mars
03
2025
08h54
08
54
La Cour de cassation rappelle les conditions d'application de la déduction forfaitaire de cotisations patronales pour les jours travaillés au-delà de 218 jours dans les petites entreprises...
Publié le :
27/03/2025
27
mars
mars
03
2025
12h09
12
09
La convention de forfait en jours permet d'aménager le temps de travail d'un salarié sur l'année en dérogeant aux durées maximales quotidiennes et hebdomadaires de travail...
Publié le :
26/03/2025
26
mars
mars
03
2025
08h04
08
04
Dans cette affaire, un bailleur avait donné en location diverses parcelles agricoles. Une personne venant aux droits du bailleur avait donné congé au preneur aux fins de reprise, en vue de reprendr...
Publié le :
24/03/2025
24
mars
mars
03
2025
10h27
10
27
Le harcèlement moral en droit du travail est défini à l'article L 1152-1 du Code du travail comme des agissements répétés ayant pour effet une dégradation des conditions de travail du salarié susce...
Publié le :
19/03/2025
19
mars
mars
03
2025
15h01
15
01
La validité des certiphytos « décideurs » qui arriveront à échéance à compter du 2 mai 2025 est prorogée d’un an...
<<
<
1
2
3
4
5
6
7
...
>
>>
