Renforcement du cadre légal contre les vignes en friche

Historique

• La commission de l’agriculture définit ses priorités pour le financement de la PAC après 2027
  Publié le : 16/07/2025 16 juillet juil. 07 2025
  Droit rural
  La commission de l’agriculture appelle à augmenter et autonomiser le budget d...
  Source : www.europarl.europa.eu
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• Loi Duplomb adoptée en CMP : un premier pas pour l’agriculture
  Publié le : 09/07/2025 09 juillet juil. 07 2025
  Droit rural
  Déposée à la fin de l’année 2024, la Proposition de Loi Duplomb a franchi une...
  Source : www.coordinationrurale.fr
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• Renforcement du cadre légal contre les vignes en friche
  Publié le : 02/07/2025 02 juillet juil. 07 2025
  Droit rural
  Face à la prolifération des maladies de la vigne liée à l’abandon croissant d...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Jeunes agriculteurs : de nouvelles règles de déchéance en cas de non-respect des engagements
  Publié le : 25/06/2025 25 juin juin 06 2025
  Droit rural
  Le décret du 10 juin 2025 modifie le régime applicable aux aides à l'installa...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Décès d’un exploitant agricole : option pour l’assiette forfaitaire de cotisations
  Publié le : 18/06/2025 18 juin juin 06 2025
  Droit rural
  Pour que ses cotisations sociales personnelles soient calculées sur l’assiett...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• La loi agricole écartée du débat à l’Assemblée nationale
  Publié le : 04/06/2025 04 juin juin 06 2025
  Droit rural
  La proposition de loi sur la simplification du métier d’agriculteur, dite loi...
  Source : www.rcf.fr
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