Effet relatif de baux ruraux successifs : le bail ayant acquis en premier date certaine prime sur le second !

Historique

• Exploitants agricoles : quand demander l’aide à l’achat de GNR ?
  Publié le : 08/07/2026 08 juillet juil. 07 2026
  Droit rural
  Les dates auxquelles les exploitants agricoles peuvent demander l’aide de 15...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Arrêté du 5 juin 2026 modifiant l'arrêté du 24 février 2026 fixant les montants unitaires des aides couplées végétales pour la campagne 2025
  Publié le : 24/06/2026 24 juin juin 06 2026
  Droit rural
  L’arrêté du 5 juin 2026 modifie l’arrêté du 11 mars 2026 afin de fixer, pour...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• L’Assemblée nationale adopte largement le projet de loi d’urgence agricole dans une version préservant les équilibres souhaités par le Gouvernement
  Publié le : 17/06/2026 17 juin juin 06 2026
  Droit rural
  À l’issue de deux semaines de débats, l’Assemblée nationale a adopté le proje...
  Source : agriculture.gouv.fr
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• Effet relatif de baux ruraux successifs : le bail ayant acquis en premier date certaine prime sur le second !
  Publié le : 24/09/2025 24 septembre sept. 09 2025
  Droit rural
  Selon les articles L.411-4, alinéa 1er du Code rural et de la pêche maritime...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Exonérations en ZFRR+ : la liste des communes est connue !
  Publié le : 10/09/2025 10 septembre sept. 09 2025
  Droit rural
  La liste des communes classées en zones France ruralités revitalisation plus...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Vins d’appellation d’origine : expérimentation de la mise en bouteille du volume complémentaire individuel !
  Publié le : 03/09/2025 03 septembre sept. 09 2025
  Droit rural
  Selon l’article D.645-18-1 du Code rural et de la pêche maritime, les vins st...
  Source : www.lemag-juridique.com
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