OPCO : un encadrement renforcé des frais de fonctionnement
Publié le :
19/03/2026
19
mars
mars
03
2026
Les modalités de fonctionnement des opérateurs de compétences (OPCO), qui accompagnent les entreprises en matière de formation professionnelle, évoluent. L’objectif est de mieux encadrer leurs frais et d’améliorer la visibilité sur l’utilisation des fonds consacrés à la formation. Quel impact cette rationalisation peut-elle avoir pour les entreprises ?... Lire la suite
Historique
-
Le Conseil et le Parlement parviennent à un accord provisoire en vue de renforcer la position de négociation des agriculteurs dans la chaîne d'approvisionnement alimentaire
Publié le : 18/03/2026 18 mars mars 03 2026Droit ruralLe Conseil est parvenu à un accord provisoire avec le Parlement européen sur...Source : www.consilium.europa.eu
-
Bonus-malus assurance chômage : nouveaux taux !
Publié le : 18/03/2026 18 mars mars 03 2026Droit du travail - SalariésLa 5e période de modulation du dispositif de bonus-malus sur la contribution...Source : www.weblex.fr
-
Nouvelles règles pour protéger les agriculteurs contre les pratiques commerciales déloyales
Publié le : 05/03/2026 05 mars mars 03 2026Droit ruralPar 555 voix pour, aucun vote contre et 26 abstentions, les députés ont donné...Source : www.europarl.europa.eu
-
Effet relatif de baux ruraux successifs : le bail ayant acquis en premier date certaine prime sur le second !
Publié le : 24/09/2025 24 septembre sept. 09 2025Droit ruralSelon les articles L.411-4, alinéa 1er du Code rural et de la pêche maritime...Source : www.lemag-juridique.com