DSN de substitution : réponses à vos questions les plus fréquentes - Urssaf.fr
Publié le :
13/04/2026
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2026
Où trouver le compte-rendu métier (CRM) de rappel annuel ? Comment déterminer le montant de l’assiette brute plafonnée à déclarer ? Comment l’Urssaf calcule-t-elle l’assiette brute plafonnée ?... Lire la suite
Historique
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Forfait jours et santé du salarié : validation d’un accord d’entreprise encadrant la charge de travail
Publié le : 18/05/2026 18 mai mai 05 2026Droit du travail - SalariésPar cet arrêt, la Cour de cassation se prononce sur la validité d’une convent...Source : www.lemag-juridique.com
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Bail rural en indivision : les indivisaires majoritaires peuvent donner congé
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Droit de préemption du fermier : un contrôle des conditions d’exploitation uniquement a posteriori
Publié le : 15/04/2026 15 avril avr. 04 2026Droit rural / Cession d'exploitation et baux rurauxDans une décision rendue le 2 avril 2026, la troisième Chambre civile de la C...Source : www.lemag-juridique.com