Cotisations agricoles : du nouveau pour le calcul en 2027
Publié le :
14/10/2026
14
octobre
oct.
10
2026
Source : www.weblex.frÀ compter de 2027, les chefs d’exploitation et d’entreprise agricole pourront, sous certaines conditions, demander à ce que leurs cotisations sociales soient calculées à partir d’une estimation de leurs revenus de l’année en cours. Selon quelles modalités ?... Lire la suite
Historique
-
Cotisations agricoles : du nouveau pour le calcul en 2027
Publié le : 14/10/2026 14 octobre oct. 10 2026Droit ruralÀ compter de 2027, les chefs d’exploitation et d’entreprise agricole pourront...Source : www.weblex.fr
-
PAC : mise à jour des règles de conditionnalité pour 2026
Publié le : 07/10/2026 07 octobre oct. 10 2026Droit ruralLa politique agricole commune permet aux agriculteurs de bénéficier d’aides f...Source : www.weblex.fr
-
Loi d’urgence agricole : les principales mesures
Publié le : 30/09/2026 30 septembre sept. 09 2026Droit ruralAdoptée cet été, la loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agric...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
-
Heures supplémentaires : un décompte détaillé suffit à faire naître l'obligation de réponse de l'employeur
Publié le : 17/09/2026 17 septembre sept. 09 2026Droit du travail - EmployeursUn salarié, employé en qualité de chargé d'activités logistiques, travaux et...Source : www.lemag-juridique.com