Plan de souveraineté de la filière fruits et légumes : 8 millions d’euros dédiés à la rénovation des vergers arboricoles pour 2025-2027

Historique

• Vins d’appellation d’origine : expérimentation de la mise en bouteille du volume complémentaire individuel !
  Publié le : 03/09/2025 03 septembre sept. 09 2025
  Droit rural
  Selon l’article D.645-18-1 du Code rural et de la pêche maritime, les vins st...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Adaptation du Code rural et de la pêche maritime à la réglementation européenne sur la replantation des vignes
  Publié le : 27/08/2025 27 août août 08 2025
  Droit rural
  Destiné aux exploitants vitivinicoles, le décret du 31 juillet 2025 modifie l...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Loi Duplomp agriculture pesticides bassines 11 août 2025
  Publié le : 20/08/2025 20 août août 08 2025
  Droit rural
  Cette loi entend répondre aux demandes de filières agricoles. Des disposition...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Prise en charge des cotisations sociales par la MSA : assouplissement de la procédure
  Publié le : 06/08/2025 06 août août 08 2025
  Droit rural
  Parmi ses actions sociales et sanitaires, la mutualité sociale agricole (MSA)...
  Source : www.weblex.fr
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• Plan de souveraineté de la filière fruits et légumes : 8 millions d’euros dédiés à la rénovation des vergers arboricoles pour 2025-2027
  Publié le : 30/07/2025 30 juillet juil. 07 2025
  Droit rural
  Dans le cadre de sa feuille de route pour renforcer la souveraineté alimentai...
  Source : agriculture.gouv.fr
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• Loi Duplomb : les députés de gauche saisissent le Conseil constitutionnel
  Publié le : 23/07/2025 23 juillet juil. 07 2025
  Droit rural
  Les députés de gauche ont saisi vendredi le Conseil constitutionnel contre la...
  Source : www.terre-net.fr
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