Actions des coopératives agricoles sur le foncier
Publié le :
26/01/2022
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Source : www.terre-net.frLes coopératives agricoles peuvent-elles mener des opérations foncières, notamment pour favoriser la transmission des exploitations et l'installation de jeunes agriculteurs ? Si oui, de quelle manière, dans quel cadre et avec quels outils... Lire la suite
Historique
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La prise de contrôle des sociétés agricoles soumise à autorisation !
Publié le : 16/03/2022 16 mars mars 03 2022Droit rural / Coopératives agricolesUn contrôle administratif des cessions de parts ou d’actions de sociétés qui...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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Zones de non-traitement agricoles : du nouveau !
Publié le : 09/03/2022 09 mars mars 03 2022Droit rural / Coopératives agricolesLa réglementation applicable aux zones de non-traitement a fait récemment l’o...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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Publié le : 10/02/2022 10 février févr. 02 2022Droit rural / Coopératives agricolesLes règles concernant l'usage de pesticides près des zones habitées viennent...Source : www.vie-publique.fr
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Publié le : 20/10/2021 20 octobre oct. 10 2021Droit rural / Coopératives agricolesL’investissement forestier a le vent en poupe qu’il s’agisse d’une acquisitio...Source : www.aurep.com