De nouvelles mesures de soutien en faveur des agriculteurs

Historique

• Cotisations AT/MP : un décret généralise le taux unique par catégorie de risque à compter de 2027
  Publié le : 02/11/2026 02 novembre nov. 11 2026
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Le décret du 13 octobre 2026 modifie les modalités de calcul des cotisations...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Bail de carrière : pas de droit au renouvellement, même en cas de cession à un descendant !
  Publié le : 28/10/2026 28 octobre oct. 10 2026
  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  En 1984, un bail rural de carrière avait été conclu pour une durée de 34 ans,...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• L’employeur peut contester le taux d’incapacité prévisible !
  Publié le : 26/10/2026 26 octobre oct. 10 2026
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Une salariée d’un centre hospitalier avait demandé la reconnaissance d’une ma...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• L'UE renforce la protection des travailleurs exposés à des substances dangereuses
  Publié le : 22/10/2026 22 octobre oct. 10 2026
  Droit du travail - Salariés
  La directive européenne en matière de protection des travailleurs contre l'ex...
  Source : www.vie-publique.fr
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• De nouvelles mesures de soutien en faveur des agriculteurs
  Publié le : 22/10/2026 22 octobre oct. 10 2026
  Droit rural
  La ministre de l’Agriculture a annoncé récemment de nouvelles mesures de sout...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Des exonérations de cotisations sociales prolongées
  Publié le : 19/10/2026 19 octobre oct. 10 2026
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Les régimes d’exonérations de cotisations sociales bénéficiant au rachat de j...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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