Crédit d’impôt en faveur du remplacement temporaire de l’exploitant agricole

Historique

• Crédit d’impôt en faveur du remplacement temporaire de l’exploitant agricole
  Publié le : 17/07/2024 17 juillet juil. 07 2024
  Droit rural
  Les exploitants agricoles exposant des dépenses pour leur remplacement pour l...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Comment les salariés et leurs représentants pourront-ils circuler pendant les JO ?
  Publié le : 16/07/2024 16 juillet juil. 07 2024
  Droit du travail - Salariés
  L’échéance arrive désormais à grands pas et l’on sait que, pour pouvoir accéd...
  Source : www.editions-legislatives.fr
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• Arrêt maladie : modalités de la contre-visite
  Publié le : 15/07/2024 15 juillet juil. 07 2024
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Le décret n° 2024-692 du 5 juillet 2024 précise les modalités et les conditio...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Précisions sur le régime dérogatoire des baux de petites parcelles
  Publié le : 10/07/2024 10 juillet juil. 07 2024
  Droit rural
  Le preneur d’un bail rural a droit à un renouvellement automatique dans les m...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Exonération des cotisations patronales en ZFRR
  Publié le : 08/07/2024 08 juillet juil. 07 2024
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Un arrêté du 19-6-2024 a publié la liste des communes classées en zones franc...
  Source : efl.businesscomm.fr
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• Mal-être agricole : comment mieux entrer et sortir du métier
  Publié le : 26/06/2024 26 juin juin 06 2024
  Droit rural
  Pour la troisième année consécutive, les réseaux professionnels de l’accompag...
  Source : www.terre-net.fr
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